Arrêté du 15 novembre 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1980.

TexteArrêté du 15 novembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000019760436

Texte parentLEGITEXT000019760417

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 novembre 1979 (version du 1er janvier 1980)Légifrance →

1. Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1980.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.