Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget,
Vu le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, notamment son article 13 ;
Vu l’arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l’indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 6 janvier 1992, est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 12 du 15 janvier 1993, page 816.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1992.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL