Journal officiel · Décret
Décret n°71-1128 du 24 décembre 1971 PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1971
Publié le4 janvier 1972
PublicationJORF du 4 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000334100
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 · modifie
Décret n°70-444 du 22 mai 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 - art. 12 (M) · modification