Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES PROVENANT DES ABONNEMENTS AU BULLETIN OFFICIEL DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1989
Publié le23 août 1989
PublicationJORF du 23 août 1989
NORRESY8910056A
IdentifiantJORFTEXT000000297984
RéférenceArrêté du 10 août 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES PROVENANT DES ABONNEMENTS AU BULLETIN OFFICIEL DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE, JO du 23 août 1989, NOR RESY8910056ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).