Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1994 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES,A LA LICENCE ET A LA MAITRISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1994
Publié le17 avril 1994
PublicationJORF n°90 du 17 avril 1994
NORRESK9400526D
IdentifiantJORFTEXT000000298029
RéférenceArrêté du 12 avril 1994 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES,A LA LICENCE ET A LA MAITRISE, JO du 17 avril 1994, NOR RESK9400526DFac-similé du JO du 17 avril 1994 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).