Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1996 RELATIF AUX SUBSTANCES ET AUX PROCEDES MENTIONNES A L'ART. 1 PARAG. II DE LA LOI 89432 DU 28-06-1989 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1996
Publié le18 décembre 1996
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1996
NORMAJK9670110A
IdentifiantJORFTEXT000000298052
RéférenceArrêté du 21 novembre 1996 RELATIF AUX SUBSTANCES ET AUX PROCEDES MENTIONNES A L'ART. 1 PARAG. II DE LA LOI 89432 DU 28-06-1989 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES, JO du 18 décembre 1996, NOR MAJK9670110AFac-similé du JO du 18 décembre 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°89-432 du 28 juin 1989 · application
Arrêté du 13 juillet 1994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).