Arrêté du 13 juillet 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er du paragraphe 2 de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Article (sans numéro) JORFARTI000001974717

Art. 1er. - Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe 2, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation, sont regroupés par classe pharmacologique en annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001005538

Art. 2. - Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives:

- le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges;

- la névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux;

- l'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux;

- l'usage des procédés dits << de barrage >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002372215

Art. 3. - L'arrêté du 8 décembre 1992 est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001585547

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001199742

A N N E X E

Agents rubéfiants.

Substances antibiotiques, antibactériennes et antivirales (1):

Aminosides;

Antiseptiques;

Bêta-lactamines;

Chloramphénicol et thiamphénicol;

Interféron;

Macrolides et apparentés;

Nitrofurannes;

Polypeptides;

Quinolones;

Rifamycines et antituberculeux;

Sulfamides et sulfones;

Tétracyclines.

Immunomodulateurs (2):

Immunodépresseurs;

Immunostimulants.

Substances modifiant la coagulation du sang:

Anticoagulants;

Hémostatiques généraux et coagulants.

Sécrétions endocriniennes et leurs équivalents synthétiques, substances agissant sur l'appareil reproducteur:

Androgènes;

Catécholamines;

Estrogènes;

Glucocorticoïdes;

Hormones hypophysaires;

Hormones peptidiques;

Hormones thyroïdiennes;

Minéralocorticoïdes;

Progestagènes (3);

Prostaglandines.

Stimulants de l'hématopoïèse.

Stimulants généraux de l'organisme.

Substances cytotoxiques:

Cytostatiques.

Substances agissant sur le système cardiovasculaire:

Analeptiques circulatoires;

Anti-angoreux;

Anti-arythmiques;

Anti-athéromateux;

Antihypertenseurs;

Bêtabloquants;

Cardiotoniques;

Vasoconstricteurs;

Vasodilatateurs.

Substances agissant sur le système digestif:

Antidiarrhéiques;

Anti-émétiques;

Antisécrétoires gastriques;

Antispasmodiques et antisécrétoires anticholinergiques;

Antispasmodiques musculotropes;

Cholérétiques;

Emétiques;

Hépatoprotecteurs;

Purgatifs;

Stimulants sécrétoires.

Substances agissant sur le système musculo-squelettique:

Anabolisants;

Analgésiques mineurs;

Anti-inflammatoires non stéroïdiens;

Myorelaxants.

Substances agissant sur le système nerveux:

Analgésiques centraux;

Anesthésiques généraux;

Anesthésiques locaux;

Anorexigènes;

Anticholinergiques;

Antidépresseurs;

Anti-épileptiques;

Antihistaminiques;

Antimigraineux;

Antiparkinsoniens;

Antisérotonine;

Anxiolytiques;

Barbituriques;

Bêta-agonistes;

Curarisants;

Hypnotiques non barbituriques;

Mydriatiques;

Neuroleptiques;

Parasympatolytiques;

Parasympatomimétiques;

Psychodysleptiques;

Psychostimulants;

Sympatolytiques;

Sympatomimétiques.

Substances agissant sur le système respiratoire:

Analeptiques respiratoires;

Antitussifs;

Bronchodilatateurs;

Expectorants;

Fluidifiants;

Mucolytiques;

Vasoconstricteurs O.R.L.

Substances agissant sur le système urinaire:

Antispasmodiques;

Diurétiques;

Inhibiteurs de la sécrétion urinaire;

Modificateurs de pH.

Substances à effet tampon.

(1) Pour les chiens de traîneau et de pulka: sauf prescription du vétérinaire officiel, à joindre au procès-verbal de l'épreuve, effectuée au cours de la compétition, à la suite d'un accident ayant lieu pendant celle-ci et en prévention de complications septiques présumées inévitables; ainsi que pour les affections diarrhéiques survenant lors de courses de plus d'une journée.

(2) A l'exception des substances présentes dans les vaccins agréés.