Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1970 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE DESSINATEUR D'EXECUTION (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1970
Publié le7 août 1970
PublicationJORF du 7 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000298060
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.