Journal officiel · Décret

Décret n°50-1417 du 31 octobre 1950 APPLICATION DU D. 462235 DU 11-10-1946 FIXANT LA REGLEMENTATION DES TAXES A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1950
Publié le17 novembre 1950
PublicationJORF du 17 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000298073
RéférenceDécret n°50-1417 du 31 octobre 1950 APPLICATION DU D. 462235 DU 11-10-1946 FIXANT LA REGLEMENTATION DES TAXES A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS D'ETAT, JO du 17 novembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2235 du 11 octobre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).