Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1969 LA DATE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17 décembre 1968 EST REPORTEE AU 1 JANVIER 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1969
Publié le22 avril 1969
PublicationJORF du 22 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000298108
RéférenceArrêté du 19 avril 1969 LA DATE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17 décembre 1968 EST REPORTEE AU 1 JANVIER 1970, JO du 22 avril 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).