Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1968 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2 (AL. 2) ET ABROGATION DES ARTICLES 3-1 ET 3-2 QUI SONT REMPLACES PAR LES ARTICLES 3-1 A 3-6 DANS L'ARRETE DU 31 décembre 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1968
Publié le22 décembre 1968
PublicationJORF du 22 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442698
RéférenceArrêté du 17 décembre 1968 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2 (AL. 2) ET ABROGATION DES ARTICLES 3-1 ET 3-2 QUI SONT REMPLACES PAR LES ARTICLES 3-1 A 3-6 DANS L'ARRETE DU 31 décembre 1958, JO du 22 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).