Journal officiel · Décret

Décret du 7 décembre 1928 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 07-07-1926 RELATIF A L'EXERCICE DES PROFESSIONS AMBULANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1928
Publié le27 décembre 1928
PublicationJORF du 27 décembre 1928
IdentifiantJORFTEXT000000298124
RéférenceDécret du 7 décembre 1928 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 07-07-1926 RELATIF A L'EXERCICE DES PROFESSIONS AMBULANTES, JO du 27 décembre 1928Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 juillet 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).