Journal officiel · Décret

Décret du 7 juillet 1926 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 16 février 1913 RELATIF A L'EXERCICE DES PROFESSIONS AMBULANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1926
Publié le17 juillet 1926
PublicationJORF du 17 juillet 1926
IdentifiantJORFTEXT000000844858
RéférenceDécret du 7 juillet 1926 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 16 février 1913 RELATIF A L'EXERCICE DES PROFESSIONS AMBULANTES, JO du 17 juillet 1926Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 février 1913 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 7 décembre 1928 · modifie
Décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 - art. 13 (Ab)
Décret n°70-708 du 31 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).