Journal officiel · Décret

Décret du 16 février 1913 PORTANT RAP. DE LA LOI DU 16 JUILLET 1912 RELATIVE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS AMBULANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1913. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1913
Publié le19 février 1913
PublicationJORF du 19 février 1913
IdentifiantJORFTEXT000000476011
RéférenceDécret du 16 février 1913 PORTANT RAP. DE LA LOI DU 16 JUILLET 1912 RELATIVE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS AMBULANTES, JO du 19 février 1913Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 juillet 1912 · application
Cité par 1 texte
Décret du 7 juillet 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).