Journal officiel · Loi
Loi du 16 juillet 1912 RELATIVE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS AMBULANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1912. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 juillet 1912
Publié le19 juillet 1912
PublicationJORF du 19 juillet 1912
IdentifiantJORFTEXT000000498197
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Cité par 6 textes
Décret du 16 février 1913 · application
Décret du 20 septembre 1922 · application
Loi du 24 juillet 1932 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Loi n°69-3 du 3 janvier 1969 · modifie