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Loi du 24 juillet 1932 PORTANT ADJONCTION D'UN ARTICLE 1ER A LA LOI DU 16 JUILLET 1912, RELATIVE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS AMBULANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 juillet 1932
Publié le26 juillet 1932
PublicationJORF du 26 juillet 1932
IdentifiantJORFTEXT000000876897
RéférenceLoi du 24 juillet 1932 PORTANT ADJONCTION D'UN ARTICLE 1ER A LA LOI DU 16 JUILLET 1912, RELATIVE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS AMBULANTES, JO du 26 juillet 1932Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 juillet 1912 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).