Journal officiel · Décret

Décret du 20 septembre 1922 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 16 JUILLET 1912 A L'ALGERIE RELATIVE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS AMBULANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1922
Publié le23 septembre 1922
PublicationJORF du 23 septembre 1922
IdentifiantJORFTEXT000000847799
RéférenceDécret du 20 septembre 1922 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 16 JUILLET 1912 A L'ALGERIE RELATIVE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS AMBULANTES, JO du 23 septembre 1922Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 juillet 1912 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).