Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le9 mars 1989
PublicationJORF du 9 mars 1989
NORPTTA8900146A
IdentifiantJORFTEXT000000298209
RéférenceArrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DES PTT, JO du 9 mars 1989, NOR PTTA8900146ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-159 du 16 février 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).