Journal officiel · Décret

Décret n°79-159 du 16 février 1979 INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENTS DES MARCHES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1979
Publié le28 février 1979
PublicationJORF du 28 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874173
RéférenceDécret n°79-159 du 16 février 1979 INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENTS DES MARCHES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 28 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-918 du 12 octobre 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°81-494 du 8 mai 1981 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 15 février 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).