Journal officiel · Décret

Décret n°67-918 du 12 octobre 1967 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1967

NatureDécret

Signé le12 octobre 1967

Publié le20 octobre 1967

PublicationJORF du 20 octobre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000330513

Référence

Décret n°67-918 du 12 octobre 1967 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963, JO du 20 octobre 1967

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Cité par 17 textes

Arrêté du 25 mai 1970 · application

Décret n°70-729 du 5 août 1970 · modifie

Arrêté du 18 septembre 1970 · application

Arrêté du 2 juillet 1973 · application

Arrêté du 30 avril 1974 · application

Arrêté du 18 mars 1977 · application

Décret n°79-159 du 16 février 1979 · modifie

Arrêté du 15 janvier 1982 · application

Arrêté du 6 avril 1984 · application