Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1982 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1982
Publié le28 janvier 1982
PublicationJORF du 28 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458269
RéférenceArrêté du 15 janvier 1982 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 28 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-918 du 12 octobre 1967 · application
Arrêté du 12 février 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).