Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1984 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1984
Publié le15 avril 1984
PublicationJORF du 15 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843272
RéférenceArrêté du 6 avril 1984 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 15 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-918 du 12 octobre 1967 · application
Arrêté du 15 janvier 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).