Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1987
Publié le25 mars 1987
PublicationJORF du 25 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000682152
RéférenceArrêté du 16 mars 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, JO du 25 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-918 du 12 octobre 1967 · application
Arrêté du 6 avril 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).