Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1989 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1989
Publié le16 septembre 1989
PublicationJORF du 16 septembre 1989
NORECOP8900239A
IdentifiantJORFTEXT000000477565
RéférenceArrêté du 17 août 1989 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 16 septembre 1989, NOR ECOP8900239ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-918 du 12 octobre 1967 · application
Arrêté du 16 mars 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).