Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1970 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1970
Publié le17 novembre 1970
PublicationJORF du 17 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280711
RéférenceArrêté du 18 septembre 1970 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963, JO du 17 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-918 du 12 octobre 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).