Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1972 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1972
Publié le9 mai 1972
PublicationJORF du 9 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000831614
RéférenceArrêté du 19 avril 1972 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963, JO du 9 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 septembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1973 · modifie
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