Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1974 NOMBRE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T, POUVANT BENEFICIER DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE CREEE PAR LE DECRET 67918 DU 12-10-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1974
Publié le29 mai 1974
PublicationJORF du 29 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000638487
RéférenceArrêté du 30 avril 1974 NOMBRE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T, POUVANT BENEFICIER DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE CREEE PAR LE DECRET 67918 DU 12-10-1967, JO du 29 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-918 du 12 octobre 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).