Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1977 NOMBRE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T, POUVANT BENEFICIER DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE CREEE PAR LE DECRET 67918 DU 12-10-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1977
Publié le2 avril 1977
PublicationJORF du 2 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860436
RéférenceArrêté du 18 mars 1977 NOMBRE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T, POUVANT BENEFICIER DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE CREEE PAR LE DECRET 67918 DU 12-10-1967, JO du 2 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-918 du 12 octobre 1967 · application
Arrêté du 30 avril 1974 · modifie
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