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Décret n°70-729 du 5 août 1970 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1970
Publié le11 août 1970
PublicationJORF du 11 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331376
RéférenceDécret n°70-729 du 5 août 1970 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963, JO du 11 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-918 du 12 octobre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-918 du 12 octobre 1967 - art. 1 (V) · modification
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).