Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DU CONTROLE DES PRIX ET DE REVIENT DES MARCHES CREEE PAR LE DECRET 79159 DU 16-02-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le15 janvier 1983
PublicationJORF du 15 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842702
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DU CONTROLE DES PRIX ET DE REVIENT DES MARCHES CREEE PAR LE DECRET 79159 DU 16-02-1979, JO du 15 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 février 1979 · modifie
Décret n°79-159 du 16 février 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).