Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1979
Publié le28 février 1979
PublicationJORF du 28 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641101
RéférenceArrêté du 16 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX P ET T, JO du 28 février 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).