Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1993
Publié le29 octobre 1993
PublicationJORF du 29 octobre 1993
NORECOT9351300A
IdentifiantJORFTEXT000000298234
RéférenceArrêté du 28 octobre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES, JO du 29 octobre 1993, NOR ECOT9351300ALégifrance →

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