Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1991
Publié le8 octobre 1991
PublicationJORF n°235 du 8 octobre 1991
NORECOU9100016A
IdentifiantJORFTEXT000000298237
RéférenceArrêté du 26 septembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES, JO du 8 octobre 1991, NOR ECOU9100016AFac-similé du JO du 8 octobre 1991 →

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Fac-similé du JO du 8 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-456 du 30 mars 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).