Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1994 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1994
Publié le26 août 1994
PublicationJORF n°197 du 26 août 1994
NORSANP9402535A
IdentifiantJORFTEXT000000298261
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