Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 22 juillet 1966 RELATIVE A L'ORGANISATION HOSPITALIERE DES SECOURS MEDICAUX D'URGENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le22 juillet 1966
Publié le2 septembre 1966
PublicationJORF du 2 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000298306
RéférenceCirculaire du 22 juillet 1966 RELATIVE A L'ORGANISATION HOSPITALIERE DES SECOURS MEDICAUX D'URGENCE, JO du 2 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1045 du 2 décembre 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).