Journal officiel · Décret

Décret n°65-1045 du 2 décembre 1965 COMPLETANT LE DECRET 59957 DU 3 août 1959 PAR UN ART. 6-1 (INSTITUTION DE L'OBLIGATION POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE SE DOTER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1965
Publié le3 décembre 1965
PublicationJORF du 3 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669322
RéférenceDécret n°65-1045 du 2 décembre 1965 COMPLETANT LE DECRET 59957 DU 3 août 1959 PAR UN ART. 6-1 (INSTITUTION DE L'OBLIGATION POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE SE DOTER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE), JO du 3 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-957 du 3 août 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 22 juillet 1966 · application
Arrêté du 12 avril 1979 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).