Journal officiel · Décret

Décret du 16 février 1937 DEROGATIONS POSSIBLES AUX DISPOSITIONS DES PARAG. 1, 2, 3 ET 4 DE L'ARTICLE 5 DU D. 08-11-1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1937
Publié le20 février 1937
PublicationJORF du 20 février 1937
IdentifiantJORFTEXT000000298389
RéférenceDécret du 16 février 1937 DEROGATIONS POSSIBLES AUX DISPOSITIONS DES PARAG. 1, 2, 3 ET 4 DE L'ARTICLE 5 DU D. 08-11-1936, JO du 20 février 1937Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 8 novembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).