Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1993 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CERTAINES DECOLLEUSES A PAPIER PEINT FONCTIONNANT AU GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1993
Publié le6 novembre 1993
PublicationJORF du 6 novembre 1993
NORECOC9300097A
IdentifiantJORFTEXT000000298484
RéférenceArrêté du 21 octobre 1993 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CERTAINES DECOLLEUSES A PAPIER PEINT FONCTIONNANT AU GAZ, JO du 6 novembre 1993, NOR ECOC9300097ALégifrance →

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Arrêté du 28 avril 1993 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).