Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1968 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ET COMPETENTE A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ADMINISTRATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1968
Publié le16 juin 1968
PublicationJORF du 16 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000298574
RéférenceArrêté du 30 mai 1968 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ET COMPETENTE A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ADMINISTRATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 16 juin 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 18 février 1985 · modifie
Arrêté du 17 mars 1989 · modifie
Arrêté du 16 juillet 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).