Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1968 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1991
Publié le26 juillet 1991
PublicationJORF n°173 du 26 juillet 1991
NORSPSS9101335A
IdentifiantJORFTEXT000000505288
RéférenceArrêté du 16 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1968 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 26 juillet 1991, NOR SPSS9101335AFac-similé du JO du 26 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 mai 1968 · modifie
Arrêté du 17 mars 1989 · modifie
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