Journal officiel · Décret

Décret du 7 février 1930 RELATIF A L'ADMISSION AUX PLACES D'ENFANTS DE TROUPES DANS LES FAMILLES ET AUX ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1930
Publié le16 février 1930
PublicationJORF du 16 février 1930
IdentifiantJORFTEXT000000298608
RéférenceDécret du 7 février 1930 RELATIF A L'ADMISSION AUX PLACES D'ENFANTS DE TROUPES DANS LES FAMILLES ET AUX ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES, JO du 16 février 1930Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-776 du 10 septembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).