Journal officiel · Décret

Décret n°82-776 du 10 septembre 1982 RELATIF AUX LYCEES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 septembre 1982

Publié le14 septembre 1982

PublicationJORF du 14 septembre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000520209

RéférenceDécret n°82-776 du 10 septembre 1982 RELATIF AUX LYCEES MILITAIRES, JO du 14 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 7 février 1930 · modifie

Décret n°56-393 du 18 avril 1956 · modifie

Cité par 15 textes

Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 4 (M)

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Décret n°84-1030 du 16 novembre 1984 · modifie

ARRETE · application

Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 4 (M)

Arrêté du 10 février 1995 - art. 1 (M)

ARRETE · application

Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 20 (Ab)

Décret2006-246 · abroge

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Arrêté du 26 mai 1983 · txt source

Arrêté du 26 mai 1983 - art. 13 (Ab)