Article (sans numéro) JORFARTI000001738240
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le29 juin 1992
Publié le16 juillet 1992
PublicationJORF n°163 du 16 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9201656A
IdentifiantJORFTEXT000000712076
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-776 du 10 septembre 1982 modifié relatif aux lycées militaires;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000001504880
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé, remplacer:
<<l'école technique supérieure des travaux maritimes>> par: <<l'Ecole nationale des travaux maritimes>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001932991
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001738241
Art. 3. - Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-776 du 10 septembre 1982 · application
Arrêté du 26 mai 1983 · modifie
Aller plus loin
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