Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 1983 LE COMMANDANT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE RECOIT DELEGATION DE POUVOIR DE DECISION DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES,EN MATIERE D'ADMISSION ET D'EXCLUSION DANS LES LYCEES MILITAIRES PLACES SOUS L'AUTORITE DU CHEF DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 1983
Publié le24 juin 1983
PublicationJORF du 24 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837138
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-776 du 10 septembre 1982 · application
Arrêté du 26 mai 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge