Le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-776 du 10 septembre 1982 modifié relatif aux lycées militaires;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001702685
Art. 1er. - Les articles 5, 15 et 19 et les annexes I et III de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 5, paragraphe I, remplacer les mots: << l'Ecole nationale Hériot >> par les mots: << l'école régionale du premier degré Hériot >>.
II. - A l'article 15, paragraphe 2, remplacer les mots: << le censeur >> par les mots: << le proviseur adjoint >>.
III. - L'article 19 est abrogé.
IV. - Les annexes I et III sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002325489
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001168413
Nota. - Les nouvelles annexes I et III qui seront publiées au Bulletin officiel des armées peuvent être demandées au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, quartier Baraguey-d'Hilliers, 37061 Tours Cedex.
Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de un franc par page au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.
Fait à Paris, le 29 août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT
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