Journal officiel · Décret
Décret n°84-1030 du 16 novembre 1984 RELATIF AUX LYCEES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 novembre 1984
Publié le24 novembre 1984
PublicationJORF du 24 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699187
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-776 du 10 septembre 1982 · modifie