Journal officiel · Décret

Décret du 9 septembre 1934 MODIFICATIONS AU DECRET DU 19-08-1921 SUR LES VINS, LES VINS MOUSSEUX ET LES EAUX-DE-VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1934
Publié le27 septembre 1934
PublicationJORF du 27 septembre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000298623
RéférenceDécret du 9 septembre 1934 MODIFICATIONS AU DECRET DU 19-08-1921 SUR LES VINS, LES VINS MOUSSEUX ET LES EAUX-DE-VIE, JO du 27 septembre 1934Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 août 1921 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 22 juin 1935 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).