Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 22 juin 1935 APPLICATION DU DECRET DU 09-09-1934 SUR LE VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le22 juin 1935

Publié le27 juin 1935

PublicationJORF du 27 juin 1935

IdentifiantJORFTEXT000000847913

RéférenceCirculaire du 22 juin 1935 APPLICATION DU DECRET DU 09-09-1934 SUR LE VIN, JO du 27 juin 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 septembre 1934 · application