Journal officiel · Décret

Décret du 31 mars 1937 APPLICATION DE LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES DANS LES BANQUES ET TOUS ETABLISSEMENTS DE FINANCES, DE CREDIT ET DE CHANGE, AINSI QU'AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE DE TOUTE NATURE ET AUX SOCIETES D'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1937
Publié le3 avril 1937
PublicationJORF du 3 avril 1937
IdentifiantJORFTEXT000000298635
RéférenceDécret du 31 mars 1937 APPLICATION DE LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES DANS LES BANQUES ET TOUS ETABLISSEMENTS DE FINANCES, DE CREDIT ET DE CHANGE, AINSI QU'AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE DE TOUTE NATURE ET AUX SOCIETES D'EPARGNE, JO du 3 avril 1937Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°47-75 du 14 janvier 1947 · modifie
DECRET97-326 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).