Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1988 FIXANT LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1988
Publié le26 novembre 1988
PublicationJORF du 26 novembre 1988
NORCOMK8803003A
IdentifiantJORFTEXT000000298670
RéférenceArrêté du 4 novembre 1988 FIXANT LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, JO du 26 novembre 1988, NOR COMK8803003ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).